T-5, r. 1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 2 Versions de la disposition

2012-11-21

2. Un candidat visé au troisième alinéa de l’article 9 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 11) peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, celles qui sont requises aux fins de compléter la formation qui lui permettrait de bénéficier d’une équivalence de la formation, à la condition qu’il les exerce sous la supervision d’un technologue en imagerie médicale, d’un technologue en radio-oncologie ou d’un technologue en électrophysiologie médicale qui est disponible en vue d’une intervention dans un court délai.

D. 720-2006, a. 2.

2012-09-01

2. Un candidat visé au troisième alinéa de l’article 9 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec (c. T-5, r. 11) peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie, celles qui sont requises aux fins de compléter la formation qui lui permettrait de bénéficier d’une équivalence de la formation, à la condition qu’il les exerce sous la supervision d’un technologue en imagerie médicale ou d’un technologue en radio-oncologie qui est disponible en vue d’une intervention dans un court délai.

D. 720-2006, a. 2.